Décret tertiaire: repères essentiels et application opérationnelle

Maîtrisez les exigences du décret tertiaire et transformez vos obligations réglementaires en opportunités d’amélioration énergétique. Cette formation vous apporte les repères indispensables pour comprendre le dispositif Éco Énergie Tertiaire, utiliser OPERAT et définir des stratégies concrètes de mise en conformité adaptées à votre patrimoine.

illustration de la formation Décret tertiaire: repères essentiels et application opérationnelle

Catégorie de la formation

Objectifs de la formation

    • Comprendre le cadre réglementaire et les enjeux du décret tertiaire
    • Déterminer les objectifs réglementaires et assurer la conformité opérationnelle
    • Piloter des actions de performance énergétique adaptées aux projets de patrimoines

Programme

  1. Introduction et contexte

    • Objectifs de la formation
    • Enjeux politiques et écologiques
    • Secteurs d’activité économique
    • Textes réglementaires et ressources
    • Obligations des assujettis
    • Responsabilités et sanctions
  1. Cadre du dispositif éco-énergie tertiaire

    • Surface de plancher et unité fonctionnelle
    • Entité fonctionnelle assujettie
    • Méthode absolue et indicateurs d’intensité d’usage
    • Méthode relative et année de référence
    • Dossier technique de modulation
    • Exercice 1 – assujettissement et segmentation : par groupe, sur la base de plans masse, descriptifs d’usage et extraits réglementations, déterminer l’assujettissement et a segmentation DEET à prévoir
  1. L’outil OPERAT

    • La plateforme OPERAT
    • Déclarer
    • Exports et fonctionnalités
  1. Fondamentaux techniques

    • Calculer un objectif Cabs
    • Déterminer une année de référence
    • Déterminer un écart à l’objectif PCI
    • Exercice 2 – responsabilité, déclaration et travaux : par groupe, sur la base d’un questionnaire, déterminer qui doit faire quoi sur la base d’énoncés et de choix multiples
  1. Leviers d’action et amélioration continue

    • Bilan Opportunités par poste
    • Actions bâti compatibles au seuil
    • Régulation et BACS
    • Actions systèmes CVC compatibles au seuil
    • Supervision énergétique et BACS
    • Audit énergétique
    • Exercice 3 – analyse audit, plan d’action et dossier technique de modulation : par groupe, analyse d’un rapport d’audit énergétique tronqué, proposition de plan d’action conformité et informations à retenir pour le dossier technique de modulation
  1. Conclusion et perspectives

    • Etat de sortie des textes réglementaires et de disponibilités des outils
    • Etat des déclarations et campagnes relance
    • Articulation BACS – DEET
    • Point de vue BET – Evolution des marchés
    • Echange en groupe

Moyens d'évaluation

Les stagiaires sont soumis à une évaluation de leurs connaissances sous la forme d’un QCM en fin de formation.

Moyens pédagogiques

    • Apports théoriques : présentation Powerpoint, photos, vidéos.
    • Illustrations à partir de cas concrets et retours d’expérience.
    • Etudes de cas / travaux en sous-groupe

Formateurs

Accessibilité

Si vous avez besoin d’aménagements spécifiques pour accéder ou suivre une formation, n’hésitez pas à nous prévenir afin que nous prenions les mesures nécessaires.

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Obligatoire si architecte inscrit à l'Ordre des Architectes.
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Votre inscription sera validée à réception du règlement du montant total de la formation. Vous pouvez régler par chèque à envoyer par courrier à TY eco² - ZA La Touche – 35 890 Bourg des Comptes (encaissé seulement à l'issue de la formation) ou par virement 15 jours avant le début de la formation (coordonnées bancaires dans les CGV)

Pour toute annulation lors des 15j précédant la formation, des frais d’annulation équivalent à l’intégralité du montant de formation vous seront facturés.

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