FEEBAT Réno Réglo – Module 2 : Le devis

Ce programme en 3 modules permet d’accompagner les artisans et entreprises du bâtiment disposant ou visant un signe RGE, principalement sur la conformité des devis (reprenant les obligations précontractuelles essentielles) et des factures au code de la consommation et aux exigences liées aux signes RGE qui conditionnent la délivrance des aides financières aux particuliers (MaPrimeRénov’, primes CEE…) pour les travaux de rénovation énergétique.

illustration de la formation FEEBAT Réno Réglo – Module 2 : Le devis

Catégories de la formation

Objectifs de la formation

    • Distinguer un devis d’un contrat, et lister les éléments constitutifs d’un contrat
    • Connaître les règles d’établissements des devis, conformément aux normes
    • Distinguer les taux de TVA applicables
    • Identifier la portée des Conditions Générales de Ventes et les mentions devant y figurer
    • Identifier les non conformités sur un devis

Programme

  1. Définition et portée du devis

    • Définir la portée d’un devis
    • Distinguer le devis du contrat
    • Lister les éléments constitutifs d’un contrat
  1. Mentions pour un devis conforme

    • Identifier les règles d’établissement des devis
    • Lister les mentions pour un devis conforme au code de la consommation
    • Lister les mentions complémentaires pour faire bénéficier des aides financières à la rénovations énergétique à ses clients
  1. Les taux de TVA applicables aux travaux (métropole)

    • Distinguer les différents taux de TVA applicables aux travaux de rénovation énergétique
    • Indiquer le taux de TVA applicable
  1. Les Conditions Générales de Vente

    • Identifier la portée des CGV
    • Lister les informations devant figurer dans les CGV
  1. Vérifier la conformité des devis

    • Identifier les non-conformités sur un devis

Moyens d'évaluation

Les stagiaires sont soumis à une évaluation de leur connaissance sous forme d’un QCM de 10 questions

Moyens pédagogiques

Présentation interactive, échanges d’expériences et questions-réponses, études de cas pratiques, quiz, film pédagogique…

Formateurs

Accessibilité

Si vous avez besoin d’aménagements spécifiques pour accéder ou suivre une formation, n’hésitez pas à nous prévenir afin que nous prenions les mesures nécessaires.

Ces formations pourraient vous intéresser

Inscription

Inscription

Inscrivez-vous à la formation

Inscription (formation)
Identité du stagiaire
Identité du stagiaire
Prénom
Nom
Statut
Obligatoire si architecte inscrit à l'Ordre des Architectes.
1 ouvrier d'exécution, 2 ouvrier professionnel, 3 compagnon professionnel, 4 maître ouvrier, chef d'équipe, 5 employé, 6 agent de maîtrise, technicien, 7 IAC, 8 gérant salarié ou PDG salarié, 9 gérant non salarié, 10 conjoint non salarié
OPCO (organisme collecteur)

Afin de valider votre inscription, merci de nous envoyer le règlement total de la formation par courrier à TY eco² - ZA La Touche – 35 890 Bourg des Comptes.

 

Pour toute annulation lors des 15j précédant la formation, des frais d’annulation équivalent à l’intégralité du montant de formation vous seront facturés.

Légal
Droit à l'image
Contact

Contactez-nous

Des questions ? Contactez-nous !

Contact (formation)
Nom et prénom
Nom et prénom
Prénom
Nom