FEEBAT Réno Réglo – Module 3 : Travaux, facture et garanties

Ce programme en 3 modules permet d’accompagner les artisans et entreprises du bâtiment disposant ou visant un signe RGE, principalement sur la conformité des devis (reprenant les obligations précontractuelles essentielles) et des factures au code de la consommation et aux exigences liées aux signes RGE qui conditionnent la délivrance des aides financières aux particuliers (MaPrimeRénov’, primes CEE…) pour les travaux de rénovation énergétique.

illustration de la formation FEEBAT Réno Réglo – Module 3 : Travaux, facture et garanties

Catégories de la formation

Objectifs de la formation

    • Lister les bonnes pratiques lors de l’exécution du contrat
    • Définir la portée juridique et les règles de la réception de travaux
    • Identifier les règles d’établissement d’une facture
    • Identifier les types de garanties applicables aux travaux de rénovation énergétique

Programme

  1. L’exécution du contrat

    • Lister les bonnes pratiques de l’exécution du contrat
    • Les obligations légales
  1. La réception de travaux

    • Définir la portée juridique de la réception de travaux
    • Identifier les règles de la réception de travaux
  1. Les règles pour une facture conforme

    • Identifier les règles d’établissement d’une facture
    • Identifier les mentions légales pour une facture confirme aux exigences des dossiers d’aides financières MaPrimeRénov’ et CEE
  1. Les garanties

    • Identifier les types de garanties applicables aux travaux de rénovation énergétiques
    • Les garanties légales et obligatoires
    • Les garanties commerciales et facultatives

Moyens d'évaluation

Les stagiaires sont soumis à une évaluation de leur connaissance sous forme d’un QCM de 10 questions.

Moyens pédagogiques

Présentation interactive, échanges d’expériences et questions-réponses, études de cas pratiques, quiz, film pédagogique…

Formateurs

Accessibilité

Si vous avez besoin d’aménagements spécifiques pour accéder ou suivre une formation, n’hésitez pas à nous prévenir afin que nous prenions les mesures nécessaires.

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Obligatoire si architecte inscrit à l'Ordre des Architectes.
1 ouvrier d'exécution, 2 ouvrier professionnel, 3 compagnon professionnel, 4 maître ouvrier, chef d'équipe, 5 employé, 6 agent de maîtrise, technicien, 7 IAC, 8 gérant salarié ou PDG salarié, 9 gérant non salarié, 10 conjoint non salarié
OPCO (organisme collecteur)

Afin de valider votre inscription, merci de nous envoyer le règlement total de la formation par courrier à TY eco² - ZA La Touche – 35 890 Bourg des Comptes.

 

Pour toute annulation lors des 15j précédant la formation, des frais d’annulation équivalent à l’intégralité du montant de formation vous seront facturés.

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