M06. Sécuriser sa pratique grâce à un agent juridique

Renforcez la sécurité juridique de votre activité grâce à l’intelligence artificielle. Cette formation vous apprend à créer un agent IA capable d’analyser les sources juridiques essentielles du secteur de la construction, d’assister la rédaction de courriers, mises en demeure et réponses à litiges, tout en respectant les bonnes pratiques de vérification.

Destinée aux architectes, maîtres d’œuvre et responsables d’agence, elle vous permet de gagner en réactivité face aux situations sensibles, de fiabiliser vos productions documentaires et de mieux maîtriser les risques. Repartez avec un outil opérationnel et une méthode concrète pour sécuriser votre pratique au quotidien.

Pour suivre ce module, vous devez avoir suivi au préalable le M01 : créer des assistants intelligents pour gagner en efficacité

Durée de la formation

7 heures sur 1 jour

Prochaine session

12/02/2027

- Identifier les sources de droit applicables en droit de la construction
- Structurer une base documentaire juridique pour un agent IA
- Paramétrer un agent expert juridique
- Produire des pièces juridiques adaptées à différentes situations
- Identifier les limites et points de vigilance liés à l’usage de l’IA

Comprendre le cadre juridique de la construction

- Les responsabilités du maître d’oeuvre
- Responsabilité décennale, biennale et contractuelle
- Garanties et assurances
- Panorama des situations contentieuses courantes

Identifier les sources juridiques

- Les textes fondamentaux : Code civil, CCH, Code de l’urbanisme
- Les guides et circulaires de l’Ordre des architectes
- Les jurisprudences et ressources documentaires
- Hiérarchisation et fiabilité des sources

Construire un agent IA juridique

- Le rôle du system prompt
- Organisation d’une base documentaire juridique
- Gestion des incertitudes et limites de l’IA
- Intégration des contrats et modèles de l’agence

Produire des pièces juridiques

- Rédaction de mises en demeure
- Réponses à sinistres et litiges
- Courriers de notification et de résiliation
- Adaptation du ton et du niveau de formalisme

Atelier pratique

- Création d’un agent juridique personnel
- Chargement des documents de référence
- Production d’une pièce juridique sur un cas réel ou fictif
- Analyse critique et amélioration des résultats

Limites et points de vigilance

- Vérification des textes et jurisprudences
- Situations nécessitant un avocat spécialisé
- Confidentialité et gestion des données sensibles
- Responsabilité du rédacteur et validation humaine

Les stagiaires sont soumis à une évaluation de leurs connaissances sous la forme d’un QCM en fin de formation.

- Apports théoriques : présentation Powerpoint, photos.
- Apports méthodologiques
- Démonstrations en direct
- Études de cas métiers
- Exercices pratiques guidés
- Travaux individuels et échanges

Antoine CALCAGNO

Architecte DPLG

Si vous avez besoin d’aménagements spécifiques pour accéder ou suivre une formation, n’hésitez pas à nous prévenir afin que nous prenions les mesures nécessaires.